La Cerise

 

Mentions légales

L'application La Cerise est éditée par la Société Nouvelle du Journal l'Humanité (SNJH), Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2.500.000 €, dont le siège social est sis 5 rue Pleyel, immeuble Calliope 93528 Saint-Denis cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sours le numéro B 562 085 308

Représentant légal et Directeur de la publication :
Patrick Le Hyaric

Pour tout renseignement concernant l'application, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante
contact@la-cerise.org

Ce site a fait l'objet d'une déclaration (numéro en cours) à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

 

Conditions générales d'utilisation

Afin de bénéficier du service qui vous est fourni par la Société Nouvelle du Journal l'Humanité (SNJH) (ci-après "la Société") via l'application La Cerise (ci-après "l'Application"), vous devez accepter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous ne consentez pas à ces conditions d'utilisations, vous n'êtes pas autorisé à bénéficier du service fourni par la Société.

Conditions d'utilisation de l'application

L'application La Cerise est fournie sous une licence de logiciel libre.

Définitions

Ces définitions ont la même force obligatoire quelle que soit leur capitalisation.

Contenu : toute donnée, quelle qu'en soit la nature (information, message, image, vidéo, audio, fichiers, signe, texte, signal, programme, logiciel, code, ou tout autre élément), émise, reçue, sollicitée, téléversée ou téléchargée via l'application.

Utilisateur : L'utilisateur est défini comme toute personne, agissant pour son propre compte ou pour le compte d'une organisation, qui accède à et/ou active les fonctionnalités de l'application. Lors de l'accès et/ou de l'activation de ces fonctionnalités et Service pour le compte d'une organisation, cette organisation est également considérée comme un Utilisateur, et, comme telle, est entièrement soumise aux présentes Conditions d'utilisation. Vous êtes Utilisateur au sens des Conditions Générales.

Service : Le Service est défini comme le réseau de mobilisation sociale géré et édité par la Société.

Applicabilité

En accédant à et/ou en activant les fonctionnalités de l'Application, les Utilisateurs témoignent de leur compréhension ainsi que leur acceptation irrévocable et complète des Conditions d'utilisation en vigueur au moment de ces accès / activation.

Sous réserve des éventuelles licences de logiciels libres applicables, aucune autre stipulation contractuelle, quelle que soit son origine ou sa nature, n'est applicable à l'accès et/ou à l'activation de l'Application par un Utilisateur.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions d'utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites stipulations.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d'utilisation.

Disponibilité, accès et performances

Le Service est librement et publiquement mis à la disposition des Utilisateurs par la Société. Les fonctionnalités, disponibilité et conditions d'accès au Service peuvent changer à tout moment sans préavis. la Société se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter le Service, que ce soit pour un seul ou pour tous les Utilisateurs.

La Société ne souscrit aucune obligation de maintenir l'Application ni le Service à la disposition des Utilisateurs, et ne prend aucun engagement quant à la stabilité ou à la performance de l'Application et/ou du Service.

La Société décline toute responsabilité en matière de continuité, performance, stabilité, compatibilité, qualité de l'utilisation de l'Application et/ou du Service. Par conséquent, en aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de :
- perturbations ou défaillances du réseau ou de la charge affectant la continuité, de la performance, la stabilité, la compatibilité, ou la qualité de l'utilisation de l'Application et/ou Service ;
- défaillances de l'infrastructure technique ;
- délais ou retards d'intervention pour le rétablissement du service en cas de panne matérielle ou incident réseau ;
- indisponibilité temporaire ou permanente de l'Application ou du Contenu, quelle que soit la raison de cette indisponibilité ;
- interruption temporaire ou définitive du fonctionnement de l'Application ou du Service;
- défaut de fonctionnement de l'Application en cas d'installation sur un matériel particulier.

Obligations de l'Utilisateur

Les Contenus émis par les Utilisateurs via l'Application ne sont pas contrôlés, modérés, ni surveillés d'aucune manière par la Société, qui se limite à fournir l'infrastructure technique pour permettre aux Utilisateurs d'utiliser l'Application et/ou le Service, transmettre des messages & pièces jointes, et rendre disponible le Contenu Utilisateur aux Utilisateurs destinataires et aux destinataires tiers non Utilisateurs.

Chaque Utilisateur émetteur est pleinement responsable du Contenu qu'il téléverse, émet et transmet via l'Application.

L'Utilisateur émetteur décharge la Société de toute responsabilité quant à tout Contenu qu'il téléverse, diffuse et/ou transmet.

Les Utilisateurs déchargent la Société de toute responsabilité pour tout Contenu qu'ils téléchargent ou affichent à partir de l'Application et/ou du Service.

L'Utilisateur émetteur s'engage à garantir et relever indemne la Société, ses représentants légaux et ses employés contre tout dommage, réclamation, blessure (y compris mortelle), demande, action, coût, frais et dépens ou toute revendication de toute nature à raison de ces Contenus, et notamment des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Les Utilisateurs garantissent que leur utilisation de l'Application et/ou du Service (et notamment les Contenus qu'ils téléversent, téléchargent, partagent ou invitent à déposer via leur utilisation de l'application et/ou du Service) :
- est conforme aux présentes Conditions d'utilisation ;
- est conforme aux lois et règlements applicables - y compris, sans limitation, les lois relatives à la protection des données personnelles - tant dans le pays d'où le Contenu est diffusé, que les les pays où ledit Contenu est reçu ;
- ne participe en aucune manière, directement ou non, à une pratique préjudiciable, déviante, abusive, illicite et/ou réprimée par des dispositions légales ou réglementaires nationales ou internationales ;
- n'est pas conçu pour, ni ne contient aucun programme conçu pour, perturber ou altérer le fonctionnement des systèmes d'information sur lequel ce Contenu serait téléchargé et/ou déployé ;
- ne peut pas être défini de quelque manière que ce soit comme un message non-sollicité, également appelé "spamming" ;
- ne peut pas directement ou indirectement être considéré comme :
- promouvant, encourageant, ou faisant l'éloge de la commission de crimes ou délits, et en particulier des crimes contre l'humanité ;
- constituant, promouvant, ou encourageant des actes de terrorisme, la pédopornographie, la violence, le suicide, la production ou l'utilisation ou la consommation ou la distribution de substances nuisibles ou illicites, la haine raciale, ou des messages ou des comportements à caractère raciste, xénophobe, révisionniste ou négationnistes, soit directement, soit par la banalisation de ces actes ;
- constitutifs de propos injurieux ou diffamatoires, d'atteintes au droit à la vie privée, à l'image, l'honneur et/ou à la réputation, ou aux droits de la Société ou de tiers ;
- constituant, promouvant, ou encourageant l'attaque, l’intrusion, l'altération, le maintien frauduleux dans un système informatique de traitement automatisé, ou la collecte, le traitement, ou l’envoi illicite de données appartenant à la Société ou à un tiers ;
- constitutif d'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société (notamment ses marques, logos, charte graphique, etc.) ou d'un tiers.

Dans l'hypothèse où la Société s'apercevrait d'une telle utilisation abusive du Service, la Société pourra interdire immédiatement et sans préavis l'accès au Service à l'Utilisateur concerné, et le cas échéant en alertera toute autorité compétente et fournira à ladite autorité toutes informations en sa possession afin que ces agissements soient poursuivis en justice. Veuillez alerter la Société de toute utilisation abusive dont vous pourriez avoir connaissance en envoyant un e-mail à abus@la-cerise.org.

Contenu téléversés dans l'Application et partagés via le Service

La Société n'examine pas les hyperliens qui pourraient être partagés via l'Application et le Service, n'est pas responsable du contenu de ces sites liés par des hyperliens, et ne formule aucune garantie ni engagement relatif à ces sites liés. Tout accès par l'Utilisateur à ces sites tiers se fait à ses seuls risques et périls.

Tous autres Contenus disponibles via l'Applicartion peuvent, sauf stipulations contraires, être les œuvres protégées de la Société ou être soumises à des licences et notamment des licences libres et open source.

Sauf autorisation expresse, soit dans les présentes Conditions d'utilisation, soit dans les licences spécifiques régissant des Contenus particuliers accessibles via l'Application et/ou le Service, toute utilisation du Contenu de l'Application et/ou du Service peut constituer une violation des droits d'auteur et/ou d'autres lois applicables. Une telle violation, ainsi que toute violation des licences spécifiques mentionnés ci-dessus, feront l'objet de poursuites de la part de la Société.

La Société ne formule aucune revendication de quelque nature que ce soit concernant les Contenus téléversés par les Utilisateurs, dont elle ne prend connaissance, ni avant leur téléversement via l'Application, ni pendant leur stockage sur les infrastructures techniques sur lesquelles se base le Service, ni avant, ni pendant, ni après leur transmission à des destinataires, ni pendant leur téléchargement ou leur consultation via l'Application.

Marques

"La Cerise" est une marque déposée appartenant à la Société. Toute utilisation non autorisée de cette marques pour promouvoir des produits ou services concurrents non affiliés à la Société est strictement interdite et entraînera des poursuites judiciaires.

Exclusion de responsabilité

La Société ne fournit aucune garantie d'aucune sorte à raison de Contenus qui pourraient être affichés ou téléchargés par un Utilisateur. De tels Contenus ne sont ni filtrés, ni modérés de quelque manière que ce soit par la Société, qui ne peut donc être tenue responsable d'aucune perte ni d'aucun dommage subi par un Utilisateur résultant dudit Contenu. Les Utilisateurs sont avertis que tout Contenu reçu via l'Application et le Service pourrait s'avérer néfaste, choquant, blessant, injurieux, contraire aux lois ou aux usages, ou contrevenir de manière plus générale aux obligations que la Société impose aux Utilisateurs de l'Application et du Service, sans que la Société ait pu avoir un contrôle sur ces Contenus ni même connaissance de ceux-ci. Il leur est donc conseillé de faire preuve de prudence et de circonspection.

Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

L'APPLICATION ET LE SERVICE SONT FOURNIS STRICTEMENT « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », ET LA SOCIÉTÉ NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUE L'APPLICATION OU LE SERVICE SOIENT COMPLETS, EXACTS, OU CONFORMES À UNE FINALITÉ PARTICULÈRE. LA SOCIÉTÉ EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, RELATIVE À L'APPLICATION, AU SERVICE, ET À LEUR DISPONIBILITÉ, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE D'ATTEINTE À DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

TOUT RISQUE LIÉ À L'UTILISATION DE L'APPLICATION OU DU SERVICE EST ENTIÈREMENT À LA CHARGE DE L'UTILISATEUR ET LA SOCIÉTÉ NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION NI DE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE DISPONIBILITÉ, DE AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE DISPONIBILITÉ DE L'APPLICATION ET/OU DU SERVICE, NI AUCUNE GARANTIE DE CE QUE L'APPLICATION OU LE SERVICE SONT EXEMPTS D'ERREURS.

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, EST TOTALEMENT EXCLUE TOUTE RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ À RAISON DE DOMMAGES DÉCOULANT OU LIÉS À L'UTILISATION OU LA NON-UTILISATION DE L'APPLICATION OU DU SERVICE Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU FORTUITS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES D'AFFAIRES, DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE ​​OU TOUT COÛTS DE COUVERTURE OU D'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT) CECI MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE LA SURVENANCE DE TELS DOMMAGES ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE SUR LA BASE DUQUEL UNE INDEMNISATION EST SOLLICITÉE, CONTRACTUEL OU POUR FAUTE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE.

Droit applicable

Les conditions d'utilisation de l'Application et du Service sont régies par la loi française. Tout litige découlant relative à l'utilisation de l'Application et du Service sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Bobigny, France.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Acceptation

En accédant et/ou en activant les fonctionnalités de l'Application et du Service, l'Utilisateur manifeste sa compréhension ainsi que son acceptation irrévocable et complète de la politique de confidentialité en vigueur au moment de son utilisation du Service via l'Application. La présente Politique de confidentialité est applicable à tout accès et/ou activation des fonctionnalités de l'Application et du Service par des Utilisateurs. La présente Politique de confidentialité peut être modifiée ou changée à tout moment à discrétion de la Société et sans préavis aucun.

Respect des principes français en matière de protection des données personnelles

La Société s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004. La Société s’engage notamment, concernant les traitements de données à caractère personnel dont elle est responsable, à effectuer toutes les formalités requises (déclarations, demandes d’autorisation, etc.) auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.) ou autre organisme compétent, et à respecter les droits des personnes concernées (notamment droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données).

Vie privée

La Société défend le droit au respect de la vie privée, et s'engage à protéger la vie privée des Utilisateurs de l'Application et du Service. La Société n'exploite les données personnelles des Utilisateurs de l'Application et du Service que pour leur soumettre des offres à ses propres publications, produits ou services. Toute autre exploitation commerciale est exclue : aucune donnée personnelle d'un Utilisateur ne sera communiquée à titre gratuit ou onéreux à une entité distincte de la Société sans autorisation dudit Utilisateur, sauf si cette communication est nécessaire pour (1) se conformer à la loi ou à des procédures judiciaires particulières en cours ; (2) protéger et défendre les droits et les biens de la Société ou prévenir une fraude ; (3) protéger la Société contre des abus, la mauvaise utilisation ou l'utilisation non autorisée de ses applications, de ses produits ou de ses services ; ou (4) protéger la sécurité et/ou les biens de son personnel, des autres Utilisateurs, ou du public.

Traitements

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Service, l'Utilisateur est informé que les données à caractère personnel des Utilisateurs font l'objet d'une collecte et d'un traitement automatisé dans les conditions prévues par la loi n°78-17 précitée. Les finalités de ce traitement sont : * la gestion de la relation entre l'Utilisateur et la Société pour la mise en oeuvre du Service (acheminement de Contenu, l'assistance à l'utilisation, maintenance, archivage, etc.) ; * le respect des obligations légales incombant à la Société en tant que fournisseur de Service de type "cloud", telles que l'obligation de conservation des données de connexion et d’identification des Utilisateurs. L'Utilisateur du Service demeure exclusivement et entièrement responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés pour son propre compte, que ce soit par lui-même ou par la Société dans le cadre de l’exécution et/ou de l’utilisation du Service. Concernant les collectes et traitements de données à caractère personnel réalisés par la Société pour le compte de l'Utilisateur dans le cadre de la mise en oeuvre du Service, la Société agit sur instructions de l'Utilisateur. En tout état de cause, la Société agit en qualité de sous-traitant au sens des articles 16 et 17 de la directive européenne n°95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des données, l'Utilisateur étant responsable du traitement au sens de cette directive. La Société s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel auxquelles elle a accès, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. La Société est susceptible de confier la mise en oeuvre de tout ou partie du Service à des sociétés apparentées, c.-à.-d. toute société directement ou indirectement contrôlée par la Société, ou contrôlée directement ou indirectement par toute autre entité contrôlant elle-même directement ou indirectement la Société. L'Utilisateur autorise ces sociétés apparentées à accéder à ses données collectées et traitées dans le cadre de la fourniture du Service.

Enregistrement des données à caractère personnel

Les données personnelles recueillies par la Société sont stockées et traitées sur des serveurs situés exclusivement sur le territoire français. Les adresses IP des Utilisateurs du Service sont enregistrées et utilisées à des fins techniques. Les données personnelles volontairement fournies par les Utilisateurs pour transmettre ou recevoir des Contenus sont enregistrées et liées à leur compte. La Société conservera les données recueilies, aux regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pendant la durée de l'utilisation du Service par l'Utilisateur, et pendant un (1) an à compter de la fin de l'utilisation du Service par l'Utilisateur, à la suite de quoi ces données seront irrémédiablement détruites.

Droit d'accès et de rectifiation

Les Utilisateurs peuvent demander la mise à jour ou la suppression de leurs données personnelles ou poser toutes questions au sujet de la présente Politique de confidentialité en prenant contact avec le Correspondant Informatique et Libertés de la Société soit par courrier physique à l'adresse figurant dans les mentions légales, soit en adressant un courrier électronique à contact@la-cerise.org.

Signalements

Les destinataires de Contenus peuvent être amenés à signaler des utilisations de l'Application ou du Service qu'ils considèrent comme abusives, frauduleuses ou illicites en envoyant un e-mail comprenant tous les détails utiles à abus@la-cerise.org. La Société conservera cet e-mail de signalement pour une durée d'un (1) an dans le but de laiser le temps à toute autorité administrative ou judiciaire éventuellement saisie de débuter les investigations nécessaires.